Bonjour,
Le corps de texte du dernier mail accompagnant l'arrêté temporaire de restriction sécheresse n'intégrait pas, par erreur, les modifications apportées au nouvel arrêté cadre, en vigueur depuis le 10 juillet 2023.
Merci de nous en avoir alertés. Il s'agit en effet de se référer aux mesures de l'arrêté en question. Vous trouverez ci-après les principales restrictions actualisées selon les niveaux de sécheresse.
Nous en profitons pour vous communiquer la nouvelle page à laquelle sont rassemblées les informations relatives à la sécheresse :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/Secheresse
Vous y trouverez, dans la rubrique "Arrêtés cadrant la gestion de la sécheresse" les arrêtés cadres en vigueur sur le territoire, avec en Annexe 1 le tableau détaillé des mesures de restriction pour chaque usage et niveau de sécheresse.
Cet Annexe 1 est également joint aux arrêtés temporaires de restriction qui vous sont envoyés et que vous pourrez retrouver dans la rubrique "Arrêtés sécheresse en cours".
Dans cette même page sont également téléchargeables : une liste du niveau de restriction en cours à appliquer pour les particuliers et collectivités dans chaque commune, la liste des communes avec les zones d'alerte auxquelles elles appartiennent, ainsi que les cartes de la situation de sécheresse à l'échelle du département.
Enfin nous avons mis à disposition des flyers destinés à la communication relative aux restrictions des usages pour les particuliers et collectivités (rubrique "Outils de Communication").
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Lorsque la situation le nécessite, des "arrêtés temporaires de restriction" sont pris pour définir la situation de sécheresse des zones d'alerte et rappeler les mesures de restriction à prendre, définies dans les arrêtés cadres.
Ces "arrêtés cadre" fixent le cadre de la gestion de la sécheresse et définissent notamment les conditions de déclenchement et les règles à appliquer en cas de situation de sécheresse. Sur le territoire de l'Isère, trois arrêtés cadre concernent des bassins versants interdépartementaux (Bièvre-Liers-Valloire, Galaure-Drôme des Collines et Est-Lyonnais). Un arrêté cadre départemental concerne le reste du territoire.
Les mesures de restriction sont progressives selon les niveaux de sécheresse :
Le niveau 1 de vigilance s’accompagne de recommandations fortes afin d’être vigilant et économe dans sa consommation d’eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d’eau revient à préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Pour les usages non économiques des particuliers, des entreprises ou des collectivités, il est important dès aujourd’hui d’adapter certains usages consommateurs d’eau comme :
• Restreindre fortement le lavage des véhicules ou tout autre lavage à grandes eaux qui pourrait être reporté à une autre période ;
• Reporter tout projet de construction ou d’installation de piscine (enterrée ou hors sol), les piscines publiques bénéficieront de disposition qui leur permettront de rester en fonctionnement tout au long de l’été ;
• Reporter la plantation de jeunes arbres ou arbustes ;
• Éviter de planter ou semer des espèces très gourmandes en eau que ce soit en pleine terre ou en jardinières/pots ;
• Ne pas arroser les pelouses et massifs fleuris ;
• Installer des kits d’économie d’eau à domicile pour une diminution de la consommation particulière d’eau potable.
Tous ces gestes de la vie quotidienne peuvent permettre aux collectivités qui distribuent l’eau potable d’assurer un accès pour tous à cette ressource indispensable.
Le niveau 2 d’alerte sécheresse, qui concerne le Nord du département, s’accompagne de restrictions supplémentaires notamment pour les particuliers, les collectivités et l’usage domestique des entreprises. :
• Les prélèvements dans les puits, forage ou dans une source sont interdits de 11h à 18h ;
• Les prélèvements dans les cours d’eau sont interdits. Les dispositifs de prélèvement (crépines, pompes…) sont à retirer des cours d’eau ;
• Les prélèvements dans un canal artificiel sont interdits de 11h à 18h ;
• Les prélèvements dans une fontaine pour un autre usage que l’abreuvement sont interdit ;
• L’utilisation du réseau d’eau potable doit respecter la réglementation liée aux usages ;
• Les rejets directs dans les cours d’eau sont interdits (sauf si ceux-ci sont explicitement autorisés) ;
• L’alimentation ou le remplissage des plans d’eau et étangs (y compris ceux ayant un usage collectif de baignade) doit être diminué de moitié, dans le cas d’une retenue d’eau sur un cours d’eau, le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue ;
• Tous les travaux en cours d’eau doivent limiter au maximum les perturbations des milieux aquatiques ;
Certains usages sont réglementés spécifiquement quelle que soit la provenance de l’eau utilisée :
• Les vidange et remplissage des piscines, spas et autres structures de volume supérieur à 1m3 à usage familial sont interdits, sauf si le chantier de construction a débuté avant le passage en alerte. Dans ce cas, le remplissage ou la vidange est autorisé de 23h à 7h ;
• La remise à niveau des piscines, spas et autres structures de volume supérieur à 1m3 à usage familial est interdite de 7h à 23h ;
• Le lavage des véhicules (motorisés ou non) à domicile est interdit. Est autorisé le lavage des véhicules (motorisés ou non) par un professionnel soit disposant d’un système équipé d’un recyclage de l’eau à 70 %, soit disposant d’équipements haute pression, soit disposant d’un portique équipé d’un mode ECO ;
• Le lavage des voiries publiques ou privées est interdit ;
• Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées (terrasses par ex) est interdit sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionnel ;
• Les jeux d’eau des particuliers ou des collectivités sont interdits sauf si l’eau utilisée est recyclée ou en cas d’activation du niveau 3 du plan canicule ;
• L’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…), des stades et terrains de sport, des jardins et parcs ouverts au public et des jardins potagers est interdit de 11h à 18h ;
• Les circuits d’activités motorisées sont interdits
Le niveau 3 d’alerte renforcée sécheresse résulte d’une aggravation de la situation d’alerte et renforce l’ensemble des restrictions. Sa mise en situation est motivée par la nécessité d’instaurer un partage de la ressource et une baisse des consommations pour limiter la pression des usages humains sur des milieux naturels fragilisés et anticiper des risques de conflits dus aux concurrences d’usages ou des risques de pénurie d’alimentation en eau potable. En complément des restrictions du niveau 2 d’alerte :
• Les prélèvements dans les puits, forage ou dans une source sont interdits de 9h à 20h ;
• Les prélèvements dans un canal artificiel sont interdits de 9h à 20h ;
• L’alimentation ou le remplissage des plans d’eau et étangs (y compris ceux ayant un usage collectif de baignade) est interdite, dans le cas d’une retenue d’eau sur un cours d’eau, le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval de la retenue ;
• Tous les travaux en cours d’eau sont interdit ;
Certains usages sont réglementés spécifiquement quelle que soit la provenance de l’eau utilisée :
• Le lavage des véhicules (motorisés ou non) à domicile est interdit. Est autorisé le lavage des véhicules (motorisés ou non) par un professionnel soit disposant d’un système équipé d’un recyclage de l’eau à 70 %, soit disposant d’équipements haute pression ne permettant pas le lustrage des véhicules, soit disposant d’un portique équipé d’un mode ECO ;
• L’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) sont interdits ;
• L’arrosage des jardins et parcs ouverts au public est interdit de 7h à 23h ;
• L’arrosage des jardins potagers est interdit de 9h à 20h ;
Concernant les activités économiques (irrigation, artisans, commerçants ou industriels), ils sont également réglementés dès le niveau d’alerte 2/4, avec des restrictions supplémentaires aux niveaux 3/4 ou 4/4. En plus de la baisse de la consommation, les restrictions prennent en compte le fonctionnement des process économiques ce qui impose une adaptation des restrictions quasi au cas par cas.
L’intégralité des informations sur la sécheresse, et notamment les cartes, sont disponibles sur le site des services de l’État de l’Isère :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-quantitative/Secheresse
Vous pouvez vous tenir informé de la situation de sécheresse en Isère et en France sur le site https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/ et retrouver les restrictions qui vous sont applicables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
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En vous souhaitant une bonne réception,
L'unité Prélèvements d'Eau et Contrôles
n° astreinte sécheresse : 06.73.40.75.63
