CR séance du 03-10-2013
03/10/2013

2013-10-38
Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises
Transfert de la compétence voirie

2013-10-39
Constitution d’une servitude au lieudit « Le Village » au profit d’ERDF

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MAPA – Construction école maternelle, extension école primaire et agrandissement du restaurant scolaire –
Avenant n° 1 – Lot 13 : Equipements de cuisine.

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2013-10-40
MAPA Construction école maternelle, extension écoles primaires et agrandissement du restaurant scolaire
Avenant N° 1 Lot 5 Menuiseries extérieures

2013-10-41
Nouvelle dénomination d’une voie. Chemin du Vieux Sablonnières

RELEVÉ DES DECISIONS DU MAIRE



QUESTIONS DIVERSES