CR séance du 11-07-2013
11/07/2013

2013-07-27

Déclassement, cession et régularisation cadastrale Chemin des Jardins.

2013-07-28
Réfection du mur d’enceinte du cimetière de Cozance Demande de subvention auprès du Département et du CDRA.

2013-07-29
Demande de subvention abris bus Route de Morestel CD 517
Auprés du Conseil Général de L’Isère

2013-07-30

Attribution d’une subvention à l’association « Chantons à Trept ».

2013-07-31

Constitution d’une servitude au lieudit « Le Clos » au profit d’ERDF

2013-07-32

Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises - Modification des statuts pour la compétence jeunesse : Accueil des 12-17 ans

2013-07-33

Composition du nouveau conseil communautaire de la Communauté de Communes les Balmes Dauphinoises en 2014

2013-07-34

Modifications tarifaires service de restauration scolaire

2013-07-35

Couverture numérique, réseau Très Haut Débit Convention avec le Conseil Général de L’Isère.

2013-07-36

Demande de garantie financière partielle pour 4 prêts d’un montant total de 993 700 € destinés au financement de la construction de logements réalisés par la SEMCODA Route de Morestel

2013-07-37

Aliénation de terrain et constitution de servitudes lieudit « Les Carrières »

RELEVÉ DES DECISIONS DU MAIRE


QUESTIONS DIVERSES